Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français <BR>

J.O. 228 du 2 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français

NOR : ECET0764107A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 7 septembre 2007, Mme Chantal Mirailles est nommée membre suppléant du comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français, en qualité de représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.